1- Préambule
« Colocation à Paris » est un site internet dont l’objectif principal est de permettre la mise en relation des personnes souhaitant partager un lieu de vie (ie. logement) dans un mode de colocation.
Le site est accessible à l’adresse http://colocationaparis.com et est ouvert à toute personne physique souhaitant s’y inscrire.
« Colocation à Paris » met à disposition des utilisateurs inscrits, l’ensemble des services permettant la libre communication des utilisateurs (échange de messages privé), la libre publication d’informations (annonces, images, commentaires, profils publics), participation à des évènements en rapport avec la colocation (sorties, soirées, rencontres). La liste des services n’étant pas exhaustive.
2- Objet des CGU Application des règles du présent document
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, « Colocation à Paris » , ci-après dénommé l’EDITEUR, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’EDITEUR à l’adresse URL indiquée dans le préambule implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
« Colocation à Paris » est libre de modifier les CGU à tout moment et sans préavis, notamment dans le but d’anticiper ou de prendre en considération toute évolution légale, jurisprudentielle, technique ou éditoriale. L’utilisateur est présumé s’y référer à chaque connexion, de façon systématique.
Les CGU sont conclues pour une durée indéterminée et sont donc applicables pendant l’entière durée de l’inscription de l’utilisateur sur le site « Colocation à Paris ».
3- Propriété intellectuelle
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
4- Inscription des utilisateurs
Un utilisateur souhaitant s’inscrire s’engage à :
- fournir des informations vraies, exactes, précises, complètes et actuelles sur son identité et ses coordonnées conformément à l’article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
- Maintenir à jour ces informations afin qu’elle reste compatible avec l’exigence 4.1.
Notamment, un utilisateur inscrit s’engage à ne pas usurper l’identité d’autrui.
Lors de son inscription, un utilisateur se voit remettre, par e-mail, des identifiants de connexion qui font suite à la validation de son compte soit par validation de l’adresse e-mail soit par la validation explicite d’un administrateur de « Colocation à Paris ».
Ces identifiants sont personnels, individuels, confidentiels et de ce fait incessible à tout autre partie. Tout usage des identifiants par l’utilisateur est fait sous son entière responsabilité. Dès lors, toute utilisation des services via ces identifiants seront réputés faits par l’utilisateur associé et donc de sa responsabilité exclusive.
5- Accès aux services
L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’EDITEUR, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.
Par conséquent, l’EDITEUR ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.
Par ailleurs, l’EDITEUR peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’EDITEUR ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
6- Responsabilités de « Colocation à Paris »
L’EDITEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.
6a- Modération du contenu et contrôle éditorial
Tout contenu publié par les utilisateurs engage leur seul auteur. De ce fait, « Colocation à Paris » décline toute responsabilité quand à ce type de contenu.
« Colocation à Paris » n’opère aucun contrôle éditorial sur le contenu publié par ses utilisateurs qui se limite à héberger ce contenu. D’une manière générale, Au Troisième ne cautionne aucun contenu, aucune opinion, avis ou recommandation exprimé par de ses utilisateurs.
Toutefois, « Colocation à Paris » se réserve le droit de modérer les médias (notamment les images et vidéos) publiés par ses utilisateurs pour les raisons techniques suivantes :
- Le média est trop volumineux; la consommation excessive des moyens techniques de « Colocation à Paris » par le-dit média peut entrainer sa suppression sans préavis.
- L’affichage du média nuit à la lisibilité du contenu du site;
6b- Contenu illicite
« Colocation à Paris » est tenu, en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, de supprimer toute contenu illicite au sens de l’article 6-I-3 de la loi précédemment citée.
7- Données personnelles
« Colocation à Paris » ne fait pas le commerce des informations personnelles fournies par ses utilisateurs.
En accord avec la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 (dite « loi Informatique et Libertés »), l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant et « Colocation à Paris » s’engage à annuler tout traitement de ces données dès que l’utilisateur s’est manifesté pour des motifs légitimes au travers du formulaire de contact à l’adresse contact@colocationaparis.com.
8- Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@colocationaparis.com
